[https://www.safer.fr/app/uploads/2018/10/Notre-Histoire.pdf](https://www.safer.fr/app/uploads/2018/10/Notre-Histoire.pdf)
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Opérateur foncier à l’amiable dans 95% des cas, ou en utilisant le droit de préemption avec des objectifs d’interet général définis par la lois : pour protéger l’agriculture et l’environnement et pour restructurer les exploitations agricoles.
<aside> 📙 Les notaires informent les SAFER de tous les projets de vente de viens agricole et forestier. C’est une Obligations légales.
</aside>
Expert en observation foncière, pour les collectivités et les pouvoir publics, pout outs les publics.
Les SAFER, avec Me Bernard Mandeville
Les étapes de la vente
La rétrocession
Acquisition amiable → Biens à attribuer ← Acquisition par préemption
⇒ Appel à candidature / Publicité légale
⇒ Recueil des candidatures / Etude de tous les projets
⇒ Si concurrence consultations du comité restreint
→ Avis du CTD (Comités Techniques Départementaux) ←
⇒ Accord des Commissaires du Gouvernement
⇒ Décision par le Directeur et le Président du délégation du Conseil d’Administration
→ Rétrocession par acte notarié : Formalités contrôle des structures ←