Les statuts fiscaux en agriculture

• Micro-BA
• RS

Revenu Fiscal = Résultat de l’exercice (RE)

Imposition

• Les revenus agricoles sont soumis à imposition par le/la chef.fe d'exploitation via son impôt sur le revenu.
• C'est le résultat de l'année qui est retenu pour être déclaré à l'administration fiscale et non le salaire que se verse réellement le/la chef.fe d'exploitation
• Il existe trois régimes fiscaux distincts en agriculture, le Micro-BA , le bénéfice réel simplifié et le bénéfice réel normal.
• A quel régime fiscal sont vos responsables de stage ?

Micro BA

• CA < 91900€ HT sur les 3 dernières années
• 87% d'abattement pour charges
• Déclaration du CA seulement
• Démarches hyper simplifiées

Exemple

Régime réel simplifié

• CA < 350 000€
• Un bilan et un compte de résultat simplifiés agréés doivent être fournis chaque année à l'administration fiscale
• Imposé sur la base du résultat fiscal
• Ces documents doivent être gardés au moins 6 ans.