La PAC 2023-2027 en un coup d'œil
PAC_2023-2027_RB_propo_HB_VDef_16_11.pdf
[1962] Création de la PAC [mi 70’] Surproduction donc l’État rachète les denrées donc s’endette. [1984] Création des quotas laitiers
• 27 membres indépendants (un par État membre) • Elle propose de nouvelles législations • Elle est l’organe exécutif • Elle est «la gardienne des traités» • Elle représente l’UE sur la scène mondiale
Construction PAC à Bruxelles (6’43)
Comment se construit la PAC à Bruxelles ? (CAPeye)
Dans la programmation 2023-2027, les Etats-membres ont la responsabilité de construire et mettre en œuvre un « plan stratégique national »
La Commission européenne propose un cadre européen commun (objectifs, indicateurs à atteindre).
Les Etats-membres identifient leurs besoins, quantifient leurs objectifs et assurent la mise en œuvre des interventions ciblées pour les atteindre. Un suivi annuel et pluriannuel est assuré par la Commission européenne
https://agriculture.gouv.fr/infographie-la-politique-agricole-commune-2021-2027-montant-annuel-par-pays
