La Société Civile d’Exploitation Agricole, également conçue pour les entreprises agricoles, est souvent utilisée comme "la structure d'après". En effet, passer de l’un à l’autre est relativement simple, et la SCEA est plus souple, notamment sur la participation des associés à l’activité. Elle peut être un bon moyen d’organiser le passage à la retraite d’un gérant et la transmission de la société.
La SCEA présente des caractéristiques comparables à l’EARL et l’EURL agricole : la société agricole est définie par un régime fiscal à l’IR par défaut, avec une option pour l’IS, et présente le même régime social pour les associés et dirigeants… mais également quelques différences de taille :
Surtout, les associés de la société civile d’exploitation agricole ne sont pas soumis aux mêmes limites que l’EARL concernant leur statut d’exploitant. Il n’y a pas d’obligation de détention du capital à 50% par des associés exploitants. En parallèle, les associés exploitants ne sont pas tenus de participer à l’activité de la société agricole, comme c’est le cas en EARL. C’est pourquoi la SCEA est souvent utilisée par les exploitants désireux d’organiser leur succession.
Concernant, la SCEA, les principaux avantages sont :
Toutefois, la SCEA présente aussi un inconvénient, à savoir que la responsabilité des associés est indéfinie. Cela signifie qu’ils sont responsables à proportion de la quote-part qu’ils détiennent respectivement dans le capital social. Il n’y a pas de montant maximum.