Pour protéger votre livre, voici plusieurs démarches complémentaires au dépôt légal :
1. Dépôt auprès d’un organisme officiel
- INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
- Dépôt sous enveloppe Soleau (coût : 15 € pour 10 Mo en version numérique).
- Permets de prouver la date de création.
- Société des Gens de Lettres (SGDL)
- Dépôt numérique (à partir de 45 € pour 10 ans).
- Attestation valable en cas de litige.
2. Copyright & Auto-protection
- Vous détenez automatiquement les droits d’auteur dès la création de l’œuvre.
- Mentionner © [Votre Nom] [Année] Tous droits réservés sur le livre.
- Vous pouvez vous envoyer votre manuscrit par courrier recommandé (preuve de date en cas de litige).
3. Dépôt en ligne (Blockchain, Notaire, Huissier)
- Blockchain (ex : Copyright-France, IPFS, Woleet) : preuve infalsifiable.
- Dépôt chez un notaire ou un huissier : protection juridique forte.
Si vous prévoyez une publication commerciale, pensez aussi à l’ISBN et aux mentions légales obligatoires.
Vous voulez une assistance pour une de ces démarches ? 😊