Temps de travail

La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à :

• 35 heures par semaine
• 151,67 heures par mois
• 1 607 heures par an

Les heures effectuées au-delà de la durée légale (ou conventionnelle) sont considérées comme des heures supplémentaires.

La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les deux limites suivantes :

• 48 heures sur une même semaine
• et 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

<aside> ⭐ Une feuille de comptage d’heure ou tout autre type de preuve est obligatoire dans le cas où les horaires précise ou forfait jour ne sont pas définit pas dans le contrat

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<aside> ⭐ Obligations : Local vestiaire si vêtements de travail spécifique

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1. Contrats de travail

Qui peut conclure un contrat de travail ?

• Personne de + 18 ans
• • de 16 ans avec autorisation de leur représentant légal sauf émancipation, contraintes spécifiques en matière de sécurité (aucun travaux dangereux) et durée du travail
• • de 14 ans par dérogation sur certains secteurs (dont l’agriculture) mais avec des restrictions très fortes sur la sécurité et le ryhme de travail
• • 14 ans : interdit

Type de contrats et contrats écrit ?

CDI temps plein : peut être oral, verbal ou tacite.

La feuille de paie fait preuve du contrat